Règlement intérieur
ACTIV Formations est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié à Grasse. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93060455006 à la Préfecture de PACA.
Article 1 :
le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 :
Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ACTIV Formations et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Article 3 :
Lieu de la formation : La formation aura lieu soit dans les locaux d’ACTIV Formations, soit dans des locaux extérieurs.
Article 4 :
Règles générales : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 5 :
Boissons alcoolisées : Il est interdit aux stagiaires de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 :
Interdiction de fumer : Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 :
Lieux de restauration : Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 :
Consignes d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 9 :
Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Article 10 :
Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 :
Horaires de stage : Les horaires de stage sont fixés par ACTIV Formations et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ACTIV Formations aux horaires d’organisation du stage. Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Article 12 :
Accès des stagiaires dans les locaux de l’organisme : exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits.
Article 13 :
Usage du matériel : Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Article 14 :
Enregistrements : Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 :
Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 :
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : ACTIV Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 :
Sanctions et procédures disciplinaires : Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du CT
Article 18 :
Publicité : Le règlement complet est affiché dans les halls du centre et sur le site Internet de l’organisme de formation. Un exemplaire simplifié du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive)