Crédit d'impôt pour dépenses de formation :
Un crédit d'impôt est accordé aux entreprises BA, BIC, BNC, soumises
à un régime réel d'imposition, qui engagent des dépenses pour la formation
du chef d'entreprise, à compter de 2006. Le crédit d'impôt est égal au
nombre d'heures de formation suivies par le chef d'entreprise, dans la
limite de 40 heures par année civile, multiplié par le taux horaire du
SMIC. Pour en bénéficier, l’entreprise est tenue de
souscrire une déclaration spéciale à joindre à sa déclaration annuelle
de résultat.
(Loi du 02/08/2005 en faveur des petites entreprises ; CGI, art. 244 quater
M et 199 ter L)
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2006/ud_002.html
Réduction d'impot de 50% pour - Internet accompagné -
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi
du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne.
De ce fait, ils ouvrent donc droit à une déduction d'impots de 50% des
sommes versées par le particulier (hors aides éventuellement percues)
pour ces prestations, ainsi qu'à l'utilisation du chèque emploi service
universel (Cesu).
http://www.internetaccompagne.fr/modalites.htm
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