Sécurité

Evaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs

Pré-requis : aucun

1 Module théorique de 1 jour + 3 Modules application terrain de 1 jour

• Principes généraux de prévention
• Analyse des risques professionnels
• Détermination des unités de travail
• Méthodologie de mise en oeuvre
• Inventaire des dangers
• Planification des actions
• Ré-évaluation des risques
• Réalisation d’un document unique

 

 

 

 

Plus d'infos sur la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels :

Définition

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et à classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Sont concernées toutes les entreprises (quelque soit la taille et le secteur d’activité).

Origine

• Obligation de procéder à l’évaluation des risques (III de l’article L 230-2)
• Obligation d’élaborer un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Décret 2001 – 1016 du 5 novembre 2001).

Concerne

Tout employeur de main d’œuvre (y compris apprentis, stagiaires, saisonniers et aides familiaux)

Dispositif de sanctions

• L’article R 263-1-1 porte sur le dispositif de sanctions pénales et civiles prévu en cas de non respect par l’employeur des différentes obligations qui s’imposent à celui-ci en matière d’évaluation des risques et d’absence de document unique (amende de 1 500 €, doublée à 3 000 € en cas de récidive).
• Aggravation de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle et réparation du préjudice corporel subi (faute inexcusable de l’employeur).

Contrôle

Assuré par l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole.