Le juridique dans l’entreprise : rédaction des contrats

Droit du travail

Pré-requis : aucun

2 Modules (2 x 4 heures)

• Notions générales sur les contrats,
• Les conditions de travail : durée, rémunération, congés, RTT, ...
• Les articles d’un contrat de travail : période d’essai, clauses, …
• CDD : droit d’y recourir, …
• La modification ou fin d’un contrat de travail : avenants, licenciement, démission, solde de tout compte, ...
• Le droit du travail et le handicap.

 

Les Contrats de vente

Pré-requis : aucun

2 Modules (2 x 4 heures)
+ une "½ journée" de mise en pratique

• La formation d’un contrat de vente,
• Les mentions obligatoires sur les pièces commerciales,
• Les conditions générales de vente,
• La réserve de propriété (transfert)
• Les obligations de chaque partie : garantie, prix, livraison...

 

E-commerce & règles juridiques

Pré-requis : aucun

2 Modules (2 x 4 heures)

• Qu’est-ce que le e-commerce,
• Les obligations,
• Le contrat électronique,
• Le site commercial,
• Le contrat de rétractation,
• La livraison,
• Le paiement.
  

 

 

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